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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Le cercueil contenant le cadavre déposé dans une fosse doit être recouvert d’au moins un mètre de terre.
D. 1194-2018, a. 111.
En vig.: 2019-01-01
111. Le cercueil contenant le cadavre déposé dans une fosse doit être recouvert d’au moins un mètre de terre.
D. 1194-2018, a. 111.
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